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La Stratégie agricole et alimentaire 2015-2020 et le Projet Alimentaire Inter Territorial (PAIT) de Grenoble Alpes Métropole

Collectivité

Grenoble Alpes Métropole

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Le contexte

"L’agriculture occupe désormais près de 15 % des espaces et tient une place prépondérante dans l’équilibre du territoire face à des attentes et des demandes sociétales qui se font de plus en plus fortes sur la qualité et la fiabilité de l’alimentation, la lutte contre le réchauffement climatique et les problèmes de qualité de l'air, la nécessaire économie des ressources naturelles pour une meilleure autonomie alimentaire et énergétique. Par ailleurs, le passage en métropole au 1er janvier 2015 a entraîné la prise de nouvelles compétences telles que la gestion des abattoirs et du Marché d’Intérêt National (MIN). Pour répondre à ces nombreux défis, la définition d’une nouvelle politique agricole est nécessaire." La Métro

Les objectifs de la stratégie agricole et alimentaire de Grenoble Alpes Métropole

Élaborée avec l’ensemble des 49 communes de la métropole, la stratégie agricole et alimentaire du territoire s’inscrit dans une démarche de développement territorial. Établie pour la période 2015-2020, elle a été rédigée après consultation des partenaires et des acteurs économiques présents sur Grenoble-Alpes-Métropole. Il s’agit d’une politique ambitieuse à 5 objectifs : 

  • Préserver et valoriser le potentiel agricole pour une production de qualité; 
  • Sanctuariser la protection des espaces agricoles dans les différents documents de planification urbaine; 
  • Favoriser le maintien et le renouvellement des agriculteurs; 
  • Conforter l’activité agricole dans le respect de l’environnement;
  • Déployer une stratégie agricole alimentaire et développer les filières locales (Conseil métropolitain, 2015). 

Les actions menées dans le cadre de la stratégie agricole et alimentaire 

La métropole assure ses engagements en menant différentes actions, parmi lesquelles : 

#1 - Mobiliser des terres agricoles sur du foncier métropolitain pour y accueillir des porteurs de projets en bio

La convention tripartite avec la SAFER et l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la stratégie agricole 2015-2020. Signée en novembre 2013, elle a pour objectif de protéger le foncier et d’assurer le maintien et le renouvellement des exploitations agricoles sur le territoire. Elle consiste à donner à la Métropole les moyens de réagir vite aux mutations qui peuvent affecter les terres agricoles. Si nécessaire, le droit de préemption de la Safer est utilisé. La convention permet également une intervention dans la durée grâce à l’EPFL qui peut assurer le portage du bien acquis le temps nécessaire pour monter un projet d’installation d’une activité agricole. Voici quelques exemples de résultats concrets de cette convention :

  • l’installation d’un couple sur la Ferme des Maquis du Mûrier ;
  • l’achat de terrain sur Vaulvaney-le-Bas, et le projet d’installation en lien avec La Ressource.

Cette politique de protection du foncier intervient lorsqu’un risque de disparition d’un terrain agricole est suspecté la Métro afin de sécuriser les terres agricoles.

Grenoble Alpes Métropole a réalisé un appel à projet pour le développement de l'agriculture sur le territoire de l'agglomération grenobloise. Une enveloppe budgétaire dédiée annuelle de 30 000€ a été débloquée. Par an la métropole soutien 12 à 15 dossiers via ses appels à projet. Pour 2017, la collectivité a proposé d'allouer 46 000€. Sont ainsi valorisés par un soutien financier ou d’accompagnement : 

  • les projets visant à maintenir l'ouverture des coteaux difficilement mécanisable (bonus selon le caractère innovant des projets par exemple pour l’agriculture biologique, les installations hors cadre familial)
  • les projets agro-environnementaux ;
  • les agriculteurs en cours d'installation.

Exemples de cette politique : réhabilitation de pâturage à moutons (Novarey) ; replantation viticole (St-Martin-le-Vignoux).

#2 - Limiter l’impact environnemental des cantines scolaires (gestion des déchets, menus végétariens, accompagnement dans les approvisionnements locaux)

Un appel à projet a été lancé pour les communes de la Métro concernant l’accompagnement de rédaction des marchés publics pour permettre l’introduction de produits locaux et bio en restauration collective. Néanmoins ce projet a été abandonné.

#3 - Développer l’agriculture urbaine et les jardins partagés et familiaux

Un appel à projet a été créé pour la création/ l’aménagement de jardins et ruchers partagés. Il a été proposé d'allouer une enveloppe de 20 000€ pour l’année 2017 concernant une dizaine de projet.

#4 - Mobiliser les citoyens autour de l'alimentation et promouvoir la diversité des produits emblématiques du territoire en organisant différents évènements conviviaux de sensibilisation 

#5 - Soutenir le développement d’initiatives favorisant l’approvisionnement local (magasins de producteurs, carré des producteurs du marché d’intérêt national

Un soutien à la création de Magasin de Producteurs  est assuré notamment avec le projet sur la ZAC de Bonne. Un travail de communication est réalisé autour de la production locale par le biais de la réalisation d’une carte des producteurs et des marchés. 

Un autre appel à projet était dédié aux nouveaux dispositifs d'aide au développement des circuits-courts et plus spécifiquement :

  • Le développement de points de vente collectifs dans l'agglomération ;
  • Les projets collectifs de transformations ou de commercialisation de produits agricoles ;
  • Les projets visant le maintien de l'ouverture des coteaux de l'agglo.

Le Projet Alimentaire Inter Territorial (PAIT)

Depuis 2015, Grenoble-Alpes Métropole participe activement à la Stratégie Agricole et Alimentaire Inter-Territoriale mise en place par les collectivités suivantes : Grenoble-Alpes Métropole, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, la Communauté de Communes Le Grésivaudan, les PNR Chartreuse et Vercors, auxquels se sont joints en 2019 la ville de Grenoble et la Communauté de Communes du Trièves. 

Ce travail a été conduit avec l’ensemble des acteurs concernés : collectivités, agriculteurs, conseils de développement, centres de formation, consommateurs, acteurs économiques, etc. en application du document d’orientation commun approuvé le 1er juillet 2016, par le conseil métropolitain et structuré autour des deux axes suivants : 

  • Favoriser la préservation et la transmission du foncier agricole et l’emploi en agriculture 
  • Augmenter la part des productions locales et de qualité dans les assiettes. 

Elles seront matérialisées par des actions différentes selon les territoires comme : 

  • La création d’une compensation agricole - Fonds d'investissement agricole et agro-alimentaire (Pays Voironnais) ; Tout porteur de projet sur le territoire adhérent peut déposer une demande de financement pour les projets collectifs et générateurs de valeur ajoutée : - structuration et organisation collective de l'offre, - transformation et commercialisation des produits, - création de filières locales innovantes (alimentaires, biomasse, etc.), - valorisation des produits issus des territoires (promotion).
  • La structuration des grands équipements de filières alimentaires territoriales (La Métro) ;
  • Valoriser l’identité gastronomique (CDDRA Alpes Sud Isère) ;
  • L’implantation de magasin de produits locaux (PNR de Chartreuse) ;
  • La mutualisation et l’accompagnement des collectivités territoriales concernant la restauration collective (PNR du Vercors)
  • L’amélioration de l'accessibilité des produits (CC du Pays du Grésivaudan).

Le Petit Plus : le pôle agroalimentaire

Face à la crise structurelle que traversent les filières agricoles, en particulier d'élevage, et dans l'objectif de permettre aux agriculteurs de reconquérir de la valeur ajoutée, une démarche de création d'un Pôle agro-alimentaire isérois a été engagée en partenariat avec le Département de l'Isère. L'ensemble des partenaires socioprofessionnels de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution ont été associés à cette démarche. Initié par le Conseil Départemental, la Métropole Grenobloise, les intercommunalités et les Chambres consulaires, le pôle agroalimentaire a pour mission de contribuer au développement des réseaux de coordination des activités agricoles, à la gestion et l’accompagnement des projets, à la promotion des produits issus de l’agriculture locale et à la gestion des ressources (RNPAT, 2018).

Rédigée par Alice Deshons, volontaire LFC - Août 2019. 

Dernière modification : 29 Mar 2020.

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Grenoble-Alpes Métropole a toujours compté parmi les précurseurs en matière de protection et de développement de l’agriculture périurbaine en France. Elle développe aujourd'hui un Projet Alimentaire Interterritorial avec les territoires environnants.

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