Consell Alimentari Municipal de València

Contexte

A Valence, les années 2010 marquent le début d’une mobilisation de plus en plus importante de la population en faveur d’un meilleur accès à une alimentation saine et d’une souveraineté alimentaire à l’échelle locale. En 2015, est créé le Concejalía de Agricultura, Huerta y Pueblos de València (département de l’Agriculture, des Jardins et de la Ville) à la municipalité de Valence ; un service qui lance en 2016 le Plan d’Action Intégral pour la Promotion d’une Activité et d’Espaces Agricoles Municipaux (Plan de Acción Integral para la Promoción de la Actividad y el Espacio Agrícola Municipal). Ce plan permet à l’agriculture et à l’alimentation de gagner en visibilité sur l’agenda local, et crée progressivement un cadre propice à la coopération locale et à la co-création de politiques alimentaires municipales.

En 2016, la consultation participative “Caminant cap a un Consell Alimentari Municipal” débute, menant à la création du Consell Alimentari Municipal de València (CALM), le Conseil Alimentaire de la Ville de Valence, en 2016-2017.

Le projet

Les missions du Consell Alimentari Municipal de València sont de : 

• Promouvoir la participation, l’échange d’informations et la génération de propositions par tous les acteurs du système alimentaire ;
• Faciliter la coordination entre les secteurs du Conseil Municipal impliqués dans l’élaboration de politiques municipales en lien avec l’alimentation ;
• Suivre et assurer la mise en œuvre des actions au vu des engagements pris dans le cadre de la signature du Pacte de Milan.

Le CALM est divisé en deux niveaux, auxquels se rattachent des groupes de travail : une commission permanente - responsable du suivi et de la continuité de l'activité quotidienne du CALM, elle agit en tant qu'organe intermédiaire entre les groupes de travail et l'assemblée plénière - et une assemblée plénière - qui représente et valide l'activité et les propositions du Consell.

La commission permanente du CALM se doit de proposer au conseil la création de groupes de travail ; constituer et coordonner les groupes de travail en fonction des plans d'action annuels approuvés par la plénière ; soumettre les travaux des différentes commissions ou groupes de travail à l'approbation de la plénière ; émettre les rapports demandés par l'Assemblée plénière et lui proposer les mesures et résolutions ; formuler les propositions nécessaires aux différents groupes de travail pour promouvoir la multidisciplinarité dans toutes ses actions (avec l'accord préalable de l'assemblée plénière) ; et soumettre à la plénière les accords généraux ou les protocoles à souscrire avec des organisations, des entités publiques ou privées ou des organisations de la société civile. Elle était composée de 24 membres en 2022, dont des représentants d’administrations publiques, de l’agro-alimentaire, et d’organisations sociales, entrepreneuriales et de consommateurs. Les représentants institutionnels y sont intégrés d'office ; les autres membres soumettent leur candidature et sont élus en plénière du Conseil.

L’assemblée plénière du CALM se réunit au minimum deux fois par an et rassemble tous les membres du CALM (54 membres en 2022, sélectionnés sur la base d’une candidature puis d’un vote). Elle est présidée par la municipalité. Ses missions consistent à : 

• nommer et révoquer, à la majorité absolue, les membres de la Commission permanente qui agissent en tant que représentants d’organisations non institutionnelles ; 
• approuver et évaluer la gestion de la commission permanente et des groupes de travail ; délibérer et décider des rapports, avis et propositions soumis à l'approbation de la Commission permanente ;
•  proposer à la Mairie de València, avec l'accord de la majorité absolue des membres, la modification du règlement ; 
• superviser et promouvoir le travail des autres organes du Conseil ; 
• approuver la demande d’intégration de nouvelles entités, ainsi que l'expulsion de certaines ;
• et créer des groupes de travail.

Ces groupes de travail constituent des espaces de débat, de discussion et de génération de propositions. Ils peuvent être des groupes thématiques permanents ou être créés pour travailler sur des questions spécifiques de manière temporaire. Les groupes de travail sont ouverts à tou.te.s, membres du CALM ou non, sous réserve d’un apport de compétences pertinentes (8 en 2023, rassemblant 5 à 10 membres chacun). Tous les groupes de travail doivent être coordonnés par un membre du CALM de la Commission permanente.

Quels moyens ?

Aujourd’hui, 4 personnes sont en charge du projet. Au sein de la Mairie de Valence, deux techniciens et deux administratifs qui sont chargés de coordonner le Consell Alimentari et de gérer les projets issus des groupes de travail qui doivent être financés par des fonds municipaux. Chaque année, environ 200 000 euros sont alloués au département agriculture, jardin et alimentation durable.

Cette fiche initiative a été réalisée par Camille Perigaud, chargée de mission Let's Food, en septembre 2023.

Dernière modification : 02 Fév 2024.