La Sécurité Sociale de l’Alimentation

Contexte

L’alimentation est un besoin nécessaire et un droit fondamental auquel chacun devrait prétendre. En France, sixième puissance économique mondiale pourtant, le droit à l’alimentation est loin d’être effectif pour tous et les populations en situation de précarité alimentaire sont en forte augmentation : le recours à l'aide alimentaire est passé de 2,8 millions de personnes en 2008 à 5,5 millions en 2017. 

Le système agro-industriel a la mainmise sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, mais depuis quelques années il est remis en question par des résistances qui se traduisent par des actions concrètes : luttes contre le libre-échange, développement des circuits alternatifs de distribution, etc. Cependant, les produits issus de la production massive restent les plus économiquement, cognitivement, géographiquement accessibles, et restent donc les plus consommés par les populations précaires. Ces mêmes produits sont également ceux donnés par les aides alimentaires, ce qui montre que la possibilité de choisir son alimentation n’est pas acquise. En plus de l’aspect économique, d’autres facteurs socio-culturels entrent en compte dans le développement des malnutritions. En effet, une bonne alimentation n’est pas la priorité. 

Pour répondre à ces constats, des collectifs et organisations (Ingénieurs Sans Frontières, Collectif Démocratie Alimentaire…) travaillent aujourd’hui à l’élaboration d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA). 

En 2019, à l'initiative d'ISF-Agrista, qui avait commencé à travailler sur le projet en 2017, ces organisations ont créé un "Collectif pour une Sécurité Sociale de l'Alimentation", œuvrant pour la réalisation de la souveraineté alimentaire et des modèles agricoles respectueux des équilibres socio-territoriaux et écologiques. 

Projet

La sécurité sociale de l’alimentation est pensée comme une sixième branche de la sécurité sociale. Elle repose sur le principe d’universalité et se traduit par un système de cotisations qui assure le droit à l’alimentation durable pour toutes et tous. Ce projet est d’ailleurs sensiblement lié au concept de souveraineté alimentaire, qui mêle la défense des agriculteurs et agricultrices, le respect de l’environnement et les enjeux relatifs au droit à l’alimentation.

La mise en place de cette SSA répondrait à plusieurs grands objectifs :

• Redonner aux citoyens un pouvoir d’action et d’achat en exerçant dignement le choix de leur alimentation
• Inciter les comportements favorables à notre santé, tout en favorisant l’économie locale 
• La mise en conformité du système d’aide alimentaire aux principes de démocratie alimentaire, jugée centrale dans la mise en pratique du droit à l’alimentation durable 
• Renforcer le volet préventif de la sécurité sociale et diminuer ainsi les futurs coûts de traitement curatif

Différentes versions de SSA émergent mais se rejoignent toutes autour d'un grand objectif : remettre l’alimentation au centre des préoccupations politiques pour permettre une  transformation du système alimentaire à partir de décisions collectives autour d’un modèle d’alimentation pour tous. 

Le collectif ISF, par exemple, propose de sanctuariser un budget pour l’alimentation de 150 euros par mois et par personne et de l’intégrer dans le régime général de sécurité sociale. Le budget sera défini par des caisses locales de conventionnement gérées par les cotisants, et fonctionnant démocratiquement afin d’établir et de faire respecter un cahier des charges (durabilité, etc.) pour les produits alimentaires fléchés.  

Cette fiche a été rédigée par Magda Salvatore, stagiaire Let’s Food, en juin 2021

Source : 

Ingénieurs Sans Frontières, 2019. Pour une sécurité sociale de l’alimentation [en ligne]. Disponible sur : https://www.isf-france.org/articles/pour-une-securite-sociale-de-lalimentation [Consulté le 21/06/2021].

Dernière modification : 29 Nov 2021.