Le Contexte
« La métropole montpelliéraine explose démographiquement et la production locale ne permet absolument pas de répondre aux besoins alimentaires, constatait celle qui a créé au sein de l’intercommunalité montpelliéraine une délégation chargée de l’agroécologie. "Il faut amorcer la pompe de la relocalisation agricole, afin de répondre aux attentes, mais aussi afin de produire une alimentation saine, nutritive et abordable pour tous, notamment les populations en difficulté. " L’agglomération de Montpellier compte en effet de nombreux quartiers objet de la politique de la ville, où la précarité conduit à une diète alimentaire appauvrie. Dans le cadre de sa politique agricole, Montpellier Méditerranée Métropole a donc révisé son Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).
Dans ce renouveau de l’agriculture périurbaine, les éleveurs ont toute leur place : « Avec la déprise agricole autour de la métropole, de nombreuses terres se sont enfrichées, emboisées, et ce n’est pas bon », analyse Mme Touzard, ingénieure agronome de formation. Notamment pour les feux de forêt, courants dans la région. Car une pinède flambe bien plus vite qu’un pré. Les fourrés et taillis constituent autant d’allume-feu redoutablement efficaces. Maintenir des milieux ouverts en y faisant paître des troupeaux « débroussailleurs », participe donc de la prévention contre les incendies, mais pas uniquement : « Contrairement à ce qu’on pourrait croire, l’enfrichement signifie un appauvrissement de la diversité végétale et animale, précise Mme Touzard. De nombreuses espèces ont besoin d’une mosaïque de milieux, dont des zones ouvertes, comme des prairies, pour se développer. »
La métropole a souhaité accorder une place plus importante au foncier agricole et à la préservation des terres. Pour cela, elle a mis en place 2 Associations Foncières Agricoles Autorisées (AFAA). L’AFAA est un outil de gestion mutualisée du foncier entre plusieurs propriétaires permettant la mise en œuvre d’actions de mise en valeur agricole et contribuant au développement rural d'un territoire. Les parcelles comprises dans le périmètre sont ainsi regroupées en vue d’être exploitées directement ou d’être données à exploiter.
Le Projet
Ces organisations sont ouvertes à tous les propriétaires des terres du territoire. Ainsi, une AFAA prend la forme d’un Etablissement Public Administratif, créé par arrêté préfectoral, régie par une assemblée des propriétaires et administrés par un syndic. Sa gouvernance est partenariale, en lien avec la composition du syndicat des propriétaires : métropole, communes et privés.
A travers cette AFAA, la ville de Montpellier souhaite reconquérir des terres en friches non-exploitées, accompagner les propriétaires fonciers et accompagner la transition agro-écologique et alimentaire.
Pour ce faire, la municipalité a mis en place quatre actions sur son territoire. Elle a organisé la remise en état des sols des friches afin de rendre la terre à nouveau cultivable et financé la création de chemins et de réseaux hydrauliques pour permettre d'irriguer les futures exploitations agricoles. Ensuite, elle a assuré l’entretien des équipements collectifs tels que les pistes d'accès et les clôtures. Enfin, elle a également fait des propositions de prestations de services aux propriétaires des terres qui ne les utilisaient pas.
Tous les actes des propriétaires sont indépendants de l’AFAA : l'achat, la vente, l'échange et la location. La valeur des terres reste celle du marché, suivant son classement dans le document d’urbanisme communal.
L’AFAA prend la forme d’un Etablissement Public Administratif (EPA) créé par arrêté préfectoral après enquête publique régie par une assemblée de propriétaires et administrés par un syndic. Sa gouvernance est partenariale et en lien avec la composition du syndicat des propriétaires (métropole, communes et privés).
L’AFAA bénéficie de manière automatique de fonds de l’État pour le démarrage ainsi que des subventions de toute autre collectivité qui le souhaite. Ensuite, elle vit grâce aux recettes des locations des terrains.
Dans la commune de Murviel-lès-Montpellier en Hérault, un agriculteur a pu bénéficier de parcelles de terres afin de commencer son activité agricole. Il a aujourd'hui un bâtiment neuf qui héberge 68 chèvres alpines ainsi qu'un laboratoire qui lui permet de fabriquer chaque jour des fromages lactiques qu'il vend par la suite dans les boutiques alentours ainsi qu'au marché du village.
Le Petit Plus
La Métropole de Montpellier souhaite redéployer l'agriculture sur son territoire par la reconquête du foncier délaissé. Une autre mesure est la procédure de mise en valeur des terres incultes (MVTI), qui permet de remettre sur le marché agricole des terres abandonnées par leur propriétaire. Grâce à ces accords, la Métropole compte aujourd'hui plus de 14 000 hectares de terres agricoles !
Sources:
https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/Aide-a-la-creation-d-Association
https://reporterre.net/Pres-de-Montpellier-des-elus-jouent-la-carte-de-la-relocalisation-agricole
http://www.montpellier-agglo.fr/sites/default/files/downloads/files/mmm-scot-agroeco-bd_3.pdf
https://paca.chambres-agriculture.fr/nos-services/reglementaire/location-des-terres-agricoles/association-fonciere/
Cette fiche initiative a été rédigée par Maëlys Valgalier, stagiaire LFC - mars 2021
Dernière modification : 31 Mar 2021.
Montpellier Méditerranée Métropole
Les Associations Foncières Agricoles Autorisées ont été mises en place en 2019 par la Métropole de Montpellier. La première est située au Nord de la métropole et regroupe Prades-le-Lez, Montferrier-sur-Lez, Clapiers et Jacou, la seconde est située à l'Ouest de la ville et compte Grabels, Juvignac, St Georges d’Orques, Lavérune, Pignan et Murviel-lès-Montpellier.