Les espaces de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP)
Le PSADER-PENAP désigne le Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER) associé à la Politique de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP). L'objectif de cet outil est de protéger les espaces non bâtis tout en soutenant les projets agricoles et de développement rural. Les périmètres PENAP sont des zonages permettant de figer la vocation agricole et/ou naturelle des terrains qu'ils concernent dans les documents d'urbanisme (PLU et SCOT).
La Loi de Développement des Territoires Ruraux de février 2005 a donné au Département du Rhône la compétence Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Périurbains (PENAP) avec la possibilité d’instituer un périmètre d’intervention destiné à protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Un programme d’actions est associé à ce périmètre et définit des orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de la valorisation des espaces naturels et des paysages.
PSADER-PENAP de l'agglomération de Lyon
Ce programme, lancé en 2005, associe les collectivités de l’agglomération lyonnaise sous l’égide de la région Rhône-Alpes, pour instruire un programme d’actions visant à « préserver les espaces non bâtis tout en soutenant les projets agricoles et de développement rural » . Sa pérennité est néanmoins questionnée aujourd’hui, dans un contexte de changement de majorité dans la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes.
Le PSADER-PENAP concerne la totalité du périmètre du Schéma de Cohérence territoriale (SCOT). Il est co signé avec le Département du Rhône, la Région et trois intercommunalités dans l’objectif d’une lisibilité accrue pour les porteurs de projets.
Pour exemple, le projet de création d’un point de vente collectif à la Halle fermière de Jons en 2010, a été soutenu tant pour la construction des murs que pour la réalisation des aménagements intérieurs.
Le PSADER-PENAP accompagne aussi l’ARDAB (Association Rhône Loire pour le Développement de l’Agriculture Biologique) dans ses actions de soutien aux communes souhaitant développer la place de produits bio et locaux dans les repas servis aux enfants (aide à la formulation des marchés publics, formation des gestionnaires et des cuisiniers, informations des parents…). L’ARDAB contribue également à l’aide aux agriculteurs pour la mise en marché de leurs production, grâce notamment à la mise en place de la plateforme «bio à pro» à Brindas.
En juin 2009, le Grand Lyon, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais et la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ont déposé une candidature auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes pour la mise en place d’un Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural. Il permet de bénéficier d’un soutien régional pour développer des projets visant à promouvoir l’agriculture et le développement rural sur le territoire. La politique régionale du PSADER a pu faire écho au programme d’actions du PENAP.
Synthèse du PSADER-PENAP de l'agglo lyonnaise : http://www.psader-penap.org/fichiers/GDLYON_PLAQ_PSADER_BD_v2015.pdf
Les porteurs de projet
Grand Lyon, Département du Rhône et d’autres organisations partenaires telles que la Métropole de Lyon / Direction Planification et politique d'agglomération (DPPA).
Pour aller plus loin :
Dans la continuation du PSADER-PENAP, le programme de développement économique 2016-2021 adopté en septembre 2016 prévoit de « maintenir une agriculture périurbaine forte » avec comme ambition « l’augmentation de la part des produits cultivés sur le territoire, consommés sur le territoire »
Rédigée par Alice Deshons, volontaire LFC - Mars 2019.
Dernière modification : 30 Mar 2020.
PENAP de l'agglo lyonnaise
Le PSADER-PENAP regroupe le Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural et de la Politique de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains. Il favorise la mise en place de projets de développement rural afin notamment de pérenniser et dynamiser l'activité agricole.